Semaine Internationale de l'Escaut
La Commission Internationale de l’Escaut et le projet ScaldWIN
La Commission Internationale de l’Escaut
En 1994 les gouvernements de la République Française, de la Région Wallonne, de la Région Flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et du Royaume des Pays-Bas ont signé l’Accord sur la protection de l’Escaut et ont créé une Commission Internationale pour la Protection de l’Escaut (CIPE).
Aujourd’hui dénommée Commission Internationale de l’Escaut (CIE), elle regroupe les Etats et Régions du District Hydrographique International de l’Escaut (France, Etat Fédéral Belge, Région de Bruxelles-Capitale, Région Flamande, Région Wallonne et Pays-Bas). Outre les délégations officielles des Parties Contractantes, d’autres instances agréées siègent et participent aux activités de la Commission, notamment en qualité d’observateurs : la Communauté européenne, les organisations intergouvernementales ayant des activités liées à l’Accord et les organisations non gouvernementales pour autant que leurs intérêts ou leurs tâches aient des points communs avec ceux de l’Accord (exemple : ESCAUT VIVANT – LEVENDE SCHELDE).
L’objectif par excellence de la CIE est de mettre en place une coopération entre les états et régions riverains de l’Escaut, afin de réaliser une gestion durable et intégrée du district hydrographique international de l’Escaut.
Elle souhaite réaliser cet objectif :
- En coordonnant l’exécution individuelle par les états et régions riverains, de leurs obligations découlant de la Directive Cadre européenne sur l’Eau,
- En produisant un plan de gestion unique du district hydrographique international de l’Escaut, conforme à la Directive Cadre sur l’Eau,
- En se concertant sur les mesures de prévention et de protection contre les crues,
- En se concertant sur les mesures de prévention et de lutte contre les pollutions accidentelles de l’eau.
La Directive Cadre sur l’Eau
La directive cadre européenne sur l’eau est l’une des principales directives environnementales concernant l’eau.
La directive a des objectifs concrets pour la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. Ces objectifs sont atteints moyennant des plans de gestion de district hydrographique et des programmes de mesures. Les objectifs environnementaux serviront aussi de test pour l’évolution de l’état de l’eau et l’effectivité de la gestion de l’eau.
La directive stipule qu’il faudra atteindre un « bon état des eaux de surface et des eaux souterraines » dans toutes les eaux européennes à l’horizon 2015. Ceci implique que tout recul de l’état des eaux de surface et des eaux souterraines doit être évité et que les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger, améliorer ou rétablir l’état des eaux de surface et des eaux souterraines. La directive impose plus particulièrement des objectifs caractéristiques pour les eaux de surface et les eaux souterraines et pour l’eau dans les zones de protection.
Les projets européens de Scaldit à ScaldWIN
Le projet Interreg IIIB Scaldit a démarré le 1er janvier 2003, initialement pour une période de 3 ans pour tester à l'échelle d'un district international, celui de l'Escaut, les documents guide pour la mise en œuvre de la Directive-Cadre européenne sur l'Eau. Le projet a ensuite, après approbation par le Secrétariat Interreg, été prolongé à 2 reprises. Le 30 juin 2008, le projet a été clôturé.
Le projet Scaldit a été coordonné au sein de la CIE et a constitué incontestablement une force motrice renforçant la mise en œuvre au niveau transnational/international de la Directive-Cadre sur l’Eau au sein du district hydrographique de l’Escaut.
En s’appuyant sur les connaissances et les expériences acquises au cours du projet Scaldit, un nouveau projet de coopération transfrontalière a été préparé en 2008, appelé ScaldWIN. Ce projet Interreg IVB a été approuvé le 5 décembre 2008 par l’Interreg IVB Steering Committee.
Le projet ScaldWIN est un projet de coopération entre 8 partenaires : la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM), Bruxelles-Environnement (ex-IGBE), la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement de la Région wallonne (DGARNE), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nord – Pas-de-Calais (DREAL), Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), Waterschap Zeeuws-Vlaanderen (WSZV - Wateringue de Flandre zélandaise), Provincie Zeeland (la province de Zélande) et DG Water (Eau) du Ministère néerlandais des Transports et des Voies Navigables. La VMM intervient en tant que chef de file.
Les travaux de coopération du projet ScaldWIN concernent la réhabilitation écologique, axée particulièrement sur la migration piscicole, la surveillance transfrontalière et la modélisation des charges de sédiments, la surveillance et la modélisation de 2 aquifères transfrontaliers, le développement d’un ensemble partagé d’indicateurs (économiques) et la diffusion d’informations.
C’est dans le cadre de ce projet ScaldWIN et de son volet communication qu’a été mise en place la Semaine Internationale de l’Escaut qui se tiendra du 15 au 22 mai 2011, puis en 2013.
Organigramme
Téléchargez la brochure des acteurs du District Hydrographique International de l’Escaut : http://www.scaldwin.org/project-FR/documents/les-acteurs-du-district-hydrographique-international-de-lescaut-pdf-1-6-mb